ASSOC DROIT ET SOCIETE

Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
1 rue de la Republique
11160 Rieux Minervois
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  La Societé ASSOC DROIT ET SOCIETE à Rieux-Minervois

L’entreprise DROIT ET SOCIETE - ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE EUROPEENNE SUR LE DROIT DE LA SOCIETE a été créée en janvier 1991 sous la forme juridique Association déclarée.
Elle est immatriculée sous le numéro de SIREN 381975309.

Son activité principale est enregistrée sous le code NAF 94.99Z correspondant à l’activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.

En avril 2025, l'entreprise DROIT ET SOCIETE - ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE EUROPEENNE SUR LE DROIT DE LA SOCIETE a dépassé les 34 années d’ancienneté.

Elle appartient au champ de l’économie sociale et solidaire

  Elle est composée d’un établissement principal, siège social de l’entreprise DROIT ET SOCIETE - ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE EUROPEENNE SUR LE DROIT DE LA SOCIETE, situé : 16 Rue RAMEAU, 63000 CLERMONT-FERRAND.

Elle n’a pas d’autre établissement secondaire connu.

  Depuis sa création, elle a également géré 3 autres établissements aujourd’hui fermés, à savoir :

  • 2 établissements à RIEUX-MINERVOIS dans le 11 :
    • situé DOMAINE SAINT LOUIS , actif de janvier 1991 à décembre 1995
    • situé 1 Rue DE LA REPUBLIQUE , actif de décembre 1995 à mai 2016
  • 1 établissement à TOULOUSE dans le 31 :
    • situé 9 DESCOULOUBRE , actif de mai 2016 à avril 2024

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3 Rue Docteur Schweitzer, 11160, Rieux-minervois
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47 Boulevard Du Minervois, 11700, Pepieux
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Chateau De Malves, 11600, Malves En Minervois
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Zoned'activites De Sautes, 11800, Trebes
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Centre De Secours Amicale Sapeurs Pompiers De Trebes Boulevard Du Minervois, 11800, Trebes
9  AMICALE LAIQUE DE LA REDORTE
Mairie, 11700, La Redorte
10  BIOCIVAM 11
Zone Artisanale Sautes Biocivam 11 Chambre D Agriculture 22 Rue De L'industrie, 11800, Trebes
11  GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE DE L'AUDE
Gpt De Defense Sanitaire De L'aude Zoned'activites De Sautes, 11800, Trebes
12  FOYER DES JEUNES EDUCAT POPULAIRE TREB
Avenue Pierre Curie, 11800, Trebes

Informations administratives de ASSOC DROIT ET SOCIETE

Raison sociale ASSOC DROIT ET SOCIETE
Secteur d'activité  Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Adresse 1 rue de la Republique
Code postal 11160
Ville Rieux Minervois
Téléphone 04 68 78 23 04
Numéro de TVA
FR 46 381975309
SIREN 381 975 309
SIRET 381 975 309 00026 
Site web -- Site non communiqué --

Etablissements de l'entreprise ASSOC DROIT ET SOCIETE

Etablissement Date de création État Type d'etablissement Adresse
ASSOC DROIT ET SOCIETE - 63000
SIRET 381 975 309 00042 
17/02/2024 actif siège social 16 Rue RAMEAU
63000 CLERMONT-FERRAND
ASSOC DROIT ET SOCIETE - 31200
SIRET 381 975 309 00034 
04/05/2016 fermé ancien établissement 9 DESCOULOUBRE
31200 TOULOUSE
ASSOC DROIT ET SOCIETE - 11160
SIRET 381 975 309 00026 
08/12/1995 fermé ancien établissement 1 Rue DE LA REPUBLIQUE
11160 RIEUX-MINERVOIS
ASSOC DROIT ET SOCIETE - 11160
SIRET 381 975 309 00018 
17/01/1991 fermé ancien établissement DOMAINE SAINT LOUIS
11160 RIEUX-MINERVOIS

Horaires d'ouverture de ASSOC DROIT ET SOCIETE

Lundi :
09:00 - 12:00
14:00 - 18:00
Mardi :
09:00 - 12:00
14:00 - 18:00
Mercredi :
09:00 - 12:00
14:00 - 18:00
Jeudi :
09:00 - 12:00
14:00 - 18:00
Vendredi :
09:00 - 12:00
14:00 - 18:00
Samedi :
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Dimanche :
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